Politique de confidentialité & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site mairie-france.fr est l'éditeur du site (voir Mentions légales). Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@mairie-france.fr
2. Données collectées
mairie-france.fr est un annuaire public. Nous collectons un minimum de données :
Données de navigation (logs serveur)
Adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès. Ces données sont collectées automatiquement par notre hébergeur (Vercel) à des fins de sécurité et de performance.
Durée de conservation : 30 jours
Géolocalisation (fonctionnalité "Autour de moi")
Si vous utilisez la fonctionnalité de géolocalisation, vos coordonnées GPS sont utilisées uniquement pour afficher les mairies proches. Ces données ne sont jamais stockées sur nos serveurs — elles sont traitées exclusivement dans votre navigateur.
Aucune donnée d'inscription ou de compte
Le site ne nécessite aucun compte utilisateur pour les visiteurs publics. Aucun formulaire d'inscription ou de collecte d'e-mail n'est présent.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale (Art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service (affichage du site) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité et logs techniques | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Géolocalisation ("Autour de moi") | Consentement (art. 6.1.a) — demandé par le navigateur |
| Préférences cookies | Consentement (art. 6.1.a) |
4. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Vos données peuvent être transmises à :
- Vercel Inc. (hébergeur) — logs serveur, dans le cadre de leur politique de confidentialité. Vercel est certifié conforme RGPD et dispose de garanties adéquates pour les transferts hors UE (DPA disponible sur vercel.com).
- Supabase Inc. (base de données) — stockage des données des mairies (données publiques uniquement). Supabase est conforme RGPD.
Aucun partage avec des tiers à des fins publicitaires ou marketing.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- ✓Droit d'accès — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- ✓Droit de rectification — Faire corriger des données inexactes vous concernant.
- ✓Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
- ✓Droit à la limitation — Demander la suspension du traitement de vos données.
- ✓Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
- ✓Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mairie-france.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — cnil.fr
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction : chiffrement HTTPS, accès restreints à la base de données, mises à jour de sécurité régulières.
8. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements dans nos pratiques ou dans la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site.
Dernière mise à jour : avril 2026